Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d’application

Le vendeur est [À COMPLÉTER : nom et prénom de l’éditeur, ou raison sociale], [À COMPLÉTER : statut juridique (ex. entrepreneur individuel, SAS…) et capital social s’il y a lieu], SIRET 801 634 338 00017 (SIREN 801 634 338), [À COMPLÉTER : adresse postale], [À COMPLÉTER : e-mail de contact], [À COMPLÉTER : numéro de téléphone] (voir les mentions légales).

Ces conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à tout achat fait dans la Boutique du jeu par un consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui n’agit pas pour son activité professionnelle. Elles complètent les CGU. Elles sont accessibles à tout moment sur cette page et peuvent être enregistrées ou imprimées. La version applicable est celle en vigueur au jour de votre commande.

2. Ce que nous vendons

KITSU vend des contenus numériques (objets virtuels utilisables dans le jeu) et un abonnement donnant des avantages chaque mois :

• Packs de Gemmes : 15 Gemmes à 0,99 € ; 80 Gemmes (dont 5 offertes) à 4,99 € ; 180 Gemmes (dont 30 offertes) à 9,99 € ; 500 Gemmes (dont 125 offertes) à 24,99 € ; 1 200 Gemmes (dont 450 offertes) à 49,99 €.
• Pack de départ — 4,99 €, une seule fois par compte : 1 carte UR garantie, 1 multi-invocation ×10 et 100 Gemmes.
• Pack Légendaire — 19,99 €, une seule fois par compte : 10 multi-invocations ×10, 500 Gemmes et 1 ticket LR (1 carte LR garantie).
• Abonnement KITSU VIP — 29,99 € par mois, sans engagement : chaque mois 10 multi-invocations ×10, 500 Gemmes et 1 ticket LR ; énergie et invocations gratuites rechargées jusqu’à 20 ; badge VIP dans le chat.

Le contenu de chaque offre est décrit dans la Boutique et rappelé sur la page de paiement. Les offres et leurs prix peuvent changer à tout moment ; l’offre et le prix applicables sont ceux affichés au moment de votre commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA : [À COMPLÉTER : n° de TVA intracommunautaire, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Il n’y a aucun frais de livraison. D’éventuels frais de votre banque (par exemple pour un paiement dans une autre devise) restent à votre charge.

4. Commande

1. Connecté à votre compte, vous choisissez une offre dans la Boutique.
2. Vous cochez la case par laquelle vous demandez à recevoir le contenu tout de suite et renoncez à votre droit de rétractation (voir l’article « Droit de rétractation ») : sans elle, l’achat est impossible.
3. Vous êtes dirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, qui récapitule l’offre, son prix TTC et, pour l’abonnement, sa reconduction mensuelle.
4. Le contrat est conclu lorsque Stripe confirme votre paiement.

L’historique de vos achats est consultable dans la Boutique (« Mes achats »). Stripe vous adresse un reçu par e-mail à l’adresse indiquée lors du paiement.

Le Pack de départ et le Pack Légendaire ne peuvent être achetés qu’une fois chacun par compte. Si un second paiement aboutit malgré tout (deux onglets ouverts, par exemple), il est remboursé automatiquement et ne livre rien ; il en va de même pour un second abonnement VIP souscrit en parallèle, qui est aussi annulé.

5. Paiement

Le paiement est géré par notre prestataire Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.), avec les moyens proposés sur sa page de paiement. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte bancaire : il est saisi et conservé uniquement chez Stripe, certifié selon la norme de sécurité PCI-DSS. Votre banque peut demander une authentification forte (3-D Secure).

Le prix est payable en une fois, à la commande. Pour l’abonnement, le même moyen de paiement est prélevé automatiquement chaque mois.

6. Livraison

Le contenu est livré immédiatement sur votre compte KITSU, dans vos « livraisons » à récupérer dans le jeu, dès que Stripe confirme le paiement (en général en quelques secondes). En cas de retard, le serveur revérifie automatiquement les commandes en attente pendant 24 heures. Si un achat payé n’apparaît pas, écrivez-nous à [À COMPLÉTER : e-mail de contact].

7. Droit de rétractation

Pour un achat à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter (article L221-18 du Code de la consommation). Ce droit ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à votre droit de rétractation (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

Avant chaque paiement, vous cochez la case : « Je veux recevoir mes Gemmes, mon pack ou le contenu de mon abonnement tout de suite, et je renonce donc à mon droit de rétractation de 14 jours une fois la livraison faite. » Les Gemmes et les packs étant livrés dès le paiement, vous ne pouvez plus vous rétracter une fois la livraison faite. Il en va de même pour le contenu mensuel de l’abonnement VIP (multi-invocations, Gemmes, ticket LR), livré dès chaque paiement.

Les avantages continus du VIP (réserves d’énergie et d’invocations plus grandes, badge) constituent un service fourni tout au long du mois. Si vous souhaitez vous rétracter dans les 14 jours qui suivent la souscription, écrivez-nous à [À COMPLÉTER : e-mail de contact] (vous pouvez utiliser le formulaire en fin de page) : l’abonnement est arrêté, et vous restez redevable du service fourni jusqu’à votre demande ainsi que du contenu mensuel déjà livré, pour lequel vous avez renoncé à la rétractation (article L221-25 du Code de la consommation).

8. Abonnement KITSU VIP

• Prix et durée : 29,99 € TTC par mois, pour une période d’un mois à compter de la souscription.
• Renouvellement : l’abonnement est reconduit tacitement chaque mois, à la date anniversaire, jusqu’à sa résiliation, et le prix est prélevé à chaque renouvellement. Sans engagement de durée.
• Contenu : à chaque mois payé, 10 multi-invocations ×10, 500 Gemmes et 1 ticket LR ; tant que le VIP est actif, l’énergie et les invocations gratuites se rechargent jusqu’à 20 au lieu de 10, et un badge VIP s’affiche dans le chat.
• Résiliation simple, en ligne, à tout moment : dans la Boutique, bouton « Gérer mon abonnement », puis « Annuler l’abonnement » sur la page sécurisée de Stripe, et confirmation. Vous pouvez aussi nous demander la résiliation à [À COMPLÉTER : e-mail de contact]. La page de Stripe indique la date à laquelle la résiliation prend effet.
• Effet : la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée. Vous gardez vos avantages VIP jusque-là (avec une marge de 24 heures), puis plus rien n’est prélevé. Le mois en cours n’est pas remboursé au prorata, sauf droit que la loi vous reconnaît.
• Échec de paiement : si un renouvellement est refusé, Stripe tente à nouveau le prélèvement ; les avantages s’arrêtent à la fin de la période payée et l’abonnement prend fin si le paiement n’aboutit pas.
• Changement de prix : toute hausse vous est annoncée au moins 30 jours avant de s’appliquer ; vous pouvez résilier avant cette date sans frais.

9. Remboursements, doublons et contestations

Sous réserve du droit de rétractation et de la garantie légale de conformité, un achat livré n’est pas remboursable, sauf erreur de notre part. Les paiements en double décrits à l’article « Commande » sont remboursés automatiquement.

Si un paiement est remboursé, ou contesté auprès de votre banque (rétrofacturation, ou « chargeback »), les objets virtuels correspondants sont repris automatiquement :

• les Gemmes de l’achat, ainsi que 50 Gemmes par multi-invocation ×10 comprise (sa valeur dans le jeu) ;
• le ticket LR, s’il n’a pas encore été utilisé ;
• pour un mois VIP, les avantages VIP s’arrêtent immédiatement.

Les cartes déjà obtenues sont conservées. Si les Gemmes reprises ont déjà été dépensées, votre solde devient négatif : aucune dépense de Gemmes n’est possible tant que vos gains suivants dans le jeu ne l’ont pas comblé.

Avant de contester un paiement auprès de votre banque, écrivez-nous : la plupart des problèmes se règlent rapidement. Une contestation abusive (alors que le contenu a été livré) peut entraîner une sanction prévue par les CGU.

10. Gemmes et objets virtuels

Les Gemmes (◆) sont la monnaie virtuelle du jeu. On les obtient en jouant ou en les achetant. Elles servent notamment aux invocations (5 ◆ l’invocation, 50 ◆ la multi-invocation ×10) et aux achats auprès d’autres joueurs sur le marché.

Les Gemmes et tous les objets virtuels n’ont aucune valeur monétaire réelle : ils ne sont ni convertibles en argent, ni échangeables contre de l’argent, ni transférables en dehors du jeu, et ne constituent pas de la monnaie électronique. Les cartes ne peuvent pas être revendues contre de l’argent réel ; le marché interne fonctionne uniquement en Gemmes. Ils restent utilisables tant que votre compte et le jeu existent.

11. Invocations et taux d’obtention

Les invocations donnent des cartes au hasard. Chaque carte est tirée indépendamment, selon les taux ci-dessous (par carte) ; aucune rareté minimale n’est garantie, sauf mention contraire.

• Invocation de bannière : pour une carte SSR, UR ou LR, 50 % de chances que ce soit une carte mise en avant par la bannière (exclusives EX comprises) ; sinon, une carte de même rareté parmi toutes celles du jeu.
• Les cartes exclusives (EX) ne sortent que de leur bannière.
• Ticket LR : une invocation d’une seule carte, LR garantie, sur la bannière choisie (50 % de chances que ce soit la LR de la bannière, sinon une autre LR du jeu).
• Pack de départ : la carte UR garantie est tirée parmi les UR des bannières en cours, de préférence une que vous ne possédez pas encore.

Les taux en vigueur sont aussi affichés dans le jeu avant chaque invocation. Ils peuvent changer pour les invocations futures ; un changement n’affecte jamais une invocation déjà faite.

12. Garantie légale de conformité

Nous devons vous fournir un contenu numérique conforme au contrat (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation).

Pour faire jouer la garantie, écrivez-nous à [À COMPLÉTER : e-mail de contact] en décrivant le problème.

13. Données personnelles

Les données nécessaires à vos achats sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité. Vos données bancaires sont traitées par Stripe seul.

14. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous d’abord à [À COMPLÉTER : e-mail de contact] ou par courrier à [À COMPLÉTER : adresse postale].

Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) : [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation (nom, adresse, site internet)]. Le médiateur ne peut être saisi qu’après une réclamation écrite auprès de nous, et dans l’année qui la suit.

15. Droit applicable

Ces CGV sont soumises au droit français, sans vous priver de la protection des règles impératives de votre pays de résidence si vous êtes consommateur dans l’Union européenne. Les litiges sont portés devant les tribunaux compétents ; en tant que consommateur, vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile.

16. Formulaire de rétractation

À ne remplir que si vous souhaitez vous rétracter dans les cas où ce droit existe (voir l’article « Droit de rétractation »), et à envoyer à [À COMPLÉTER : e-mail de contact] ou à [À COMPLÉTER : adresse postale] :